Aspects Juridiques

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Soremartec S.A., une société du groupe Ferrero (« Ferrero » ou « nous ») est le propriétaire du contenu et l’opérateur de www.kinderjoyofmoving.com/int/fr/ et des microsites dépendants des sites précédemment mentionnés (indépendamment un « Site », et collectivement les « Sites »). Ferrero n’est pas responsable des autres sites internet gérés par d’autres sociétés du groupe Ferrero.

 

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation. Votre accès aux Sites et leur utilisation sont soumis aux Conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation »). En accédant aux Sites et en les utilisant, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et vous conformez à toutes les lois en vigueur en la matière. Tout refus total ou partiel de ces Conditions d’utilisation entraîne une interdiction d’utiliser les Sites. Ferrero peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation par modification de la présente publication. Ces éventuelles révisions vous concernent et vous devrez donc régulièrement consulter la présente page pour prendre connaissance desdites révisions des Conditions d’utilisation qui vous concernent. De plus, certains des Sites peuvent contenir des conditions supplémentaires régissant certaines caractéristiques pratiques ou offres concrètes (comme les concours publicitaires) (« Conditions de programme »). En cas de conflit entre les termes et modalités des présentes Conditions d’utilisation et des termes et modalités des Conditions de programme, les présentes Conditions d’utiIisation prévalent.

  2. Propriété du contenu et propriété intellectuelle ; Utilisation conditionnelle du contenu. Le contenu des Sites et tout autre élément s’y trouvant, y compris et sans restriction les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en matière d’iconographie, de graphismes, de photographies, de textes, de vidéos et clips audio, marques déposées et logos visibles sur les Sites (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Ferrero ou de ses filiales. L’accès et l’utilisation d’un Site et des Contenus qui s’y trouvent vous sont autorisés uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement. Il ne vous est pas permis de copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, extraire, afficher, télécharger, distribuer, modifier, diffuser ni dériver de quelque manière que ce soit le Contenu, y compris à des fins commerciales ou de publicité, sans consentement écrit préalable de Ferrero ou du propriétaire desdits éléments. Les droits qui ne vous sont pas concédés par les présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés par Ferrero.

     

    Sauf mention contraire, les marques déposées, noms commerciaux, logos et noms de produits s’y rapportant, ainsi que les graphismes de marque et les slogans apparaissant sur les Sites sont des marques déposées ou des marques de service (déposées ou non déposées) de Ferrero, de ses filiales ou de ses concédants. Ferrero, ses filiales et concédants se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu des Sites. Aucune licence en lien avec le Contenu présent sur les Sites ne vous est octroyée. Ferrero, ses filiales et concédants peuvent faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur, y compris dans le cadre de procédures pénales.

  3. Comportement de l’utilisateur/Politique d’utilisation. Un Site peut vous procurer la possibilité d’interagir avec d’autres utilisateurs et de faire part de vos pensées, informations et créations. Ferrero attend de tous les utilisateurs de ses Sites qu’ils se montrent respectueux d’autrui. Il vous est demandé de nous signaler toute atteinte à cette Politique d’utilisation ou tout autre comportement inadapté au moyen d’une des options énumérées à la Section 13. Vous êtes l’unique responsable des contenus, informations et autres éléments que vous publiez ou soumettez à un Site ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs (y compris, mais pas uniquement, vos idées créatives, suggestions et renseignements/commentaires sur les produits et services de Ferrero) (« Contenu généré par l’utilisateur ») et vous reconnaissez que vous ne tiendrez pas les Parties libérées responsables du contenu, des informations ou créations des autres utilisateurs consultés sur un Site.

    Les catégories interdites de Contenu généré par l’utilisateur énumérées ci-dessous ne sont que de simples exemples, et ne constituent pas une liste exhaustive. Vous acceptez sans réserve de ne publier ni transmettre aux autres utilisateurs de Contenu :

     
    • diffamatoire, abusif, obscène, injurieux, scandaleux, provocant, pornographique, indécent ou insultant ;

    • susceptible d’enfreindre ou de violer les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (musique, vidéo, photo ou autre contenu pour lequel vous n’avez pas d’autorisation écrite de publication du propriétaire);

    • susceptible d’enfreindre le droit à la publicité ou le droit au respect de la vie privée d’une partie ;

    • qui constitue une menace ou harcèlement envers une personne ou qui encourage au harcèlement, au racisme, au fanatisme, à la haine ou à la mise en danger physique quelle qu’elle soit d’un individu ou d’un groupe d’individus ;

    • inexact, mensonger ou trompeur ;

    • illégal ou encourageant des activités illégales ;

    • encourageant la copie illégale ou sans autorisation d’une œuvre soumise aux droits d’auteur d’une autre personne, indiquant un moyen de le faire ou fournissant des informations pour contourner les mesures de sécurité s’y rapportant ;

    • comportant des injures « masquées » (par exemple, F@&#) ;

    • comportant des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, matériels ou équipements informatiques de télécommunication ; ou
       
    • comportant des éléments publicitaires et promotionnels de type « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou comportant toute autre forme de sollicitation.
       
    Nous pouvons modifier, éditer ou effacer tout contenu ou création envoyé ou publié par vous ou quelqu’un d’autre sur un Site, mais ne sommes pas tenus de le faire.
    Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez un Site, vous vous exposez aux contenus et créations de sources diverses, et que Ferrero n’est pas responsable de la précision, de la justesse, de l’utilité, de la sécurité ni des droits de propriété intellectuelle liés auxdits contenus et créations.
    L’utilisation de robots, robots d’indexation, techniques d’exploration de données ou autres dispositifs ou programmes automatiques visant à cataloguer, télécharger, reproduire, stocker ou distribuer des contenus disponibles sur un Site est interdite. Il est en outre interdit d’utiliser de tels moyens pour manipuler un Site, tenter d’enfreindre une limite d’autorisation ou dépasser l’accès accordé selon les Conditions d’utilisation. Il vous est interdit de revendre l’accès ou l’utilisation du Site à un tiers.
     
  4. Propriété du contenu que vous envoyez, publiez, soumettez ou transmettez. Soumissions. Ferrero vous demandera peut-être, de temps en temps, d’envoyer, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu généré par l’utilisateur sur un Site. Tout Contenu généré par l’utilisateur que vous envoyez, publiez, soumettez ou transmettez est considéré et traité par Ferrero comme non confidentiel et ne relevant pas des droits de propriété de l’utilisateur. Le Contenu généré par l’utilisateur, une fois transmis à Ferrero, devient immédiatement la propriété de Ferrero, qui détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant (sous réserve des droits de tierces parties). De plus, Ferrero et ses filiales sont libres d’utiliser le Contenu généré par l’utilisateur sans restriction à quelque fin que ce soit (sous réserve des droits de tierces parties), y compris, mais pas uniquement, à des fins de développement, de fabrication, de publicité, de promotion et de marketing, SANS RÉMUNÉRATION POUR VOUS NI AUCUNE OBLIGATION ENVERS VOUS, et sera par la suite habilité à reproduire, divulguer, transmettre, publier (quel que soit le support utilisé), diffuser, éditer, modifier ou supprimer tout ou partie du Contenu généré par l’utilisateur. Ferrero ne sera pas tenu responsable civilement de la divulgation de ce Contenu généré par l’utilisateur ni de similarités avec un Contenu généré par l’utilisateur employé dans le cadre d’une autre activité ou d’une activité future de Ferrero.
    Ferrero entretient toutefois une politique de non-acceptation et de non-considération des idées créatives, suggestions ou contenus du public (« Soumissions ») et vous recommande donc de ne procéder à aucune Soumission lors de vos communications avec Ferrero via ce Site ou d’une autre manière. Si vous effectuez une Soumission, malgré la demande ci-dessus de ne pas y procéder, ladite Soumission devient immédiatement la propriété de Ferrero, qui détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant. Ladite Soumission sera soumise aux termes et conditions de la présente Section 4 (y compris et sans limitation la liberté d’utiliser les Soumissions à quelques fins que ce soit et sans rémunération pour vous ni obligation envers vous).
     
  5. Liens vers d’autres Sites. Un Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non détenus, opérés ou entretenus par Ferrero. Lisez toujours les termes et conditions des sites internet que vous consultez, ainsi que leurs politiques de confidentialité, lorsque vous quittez un Site Ferrero. Évaluez par vous-même l’authenticité de tout site internet paraissant ou affirmant faire partie de nos Sites (y compris ceux auxquels vous accédez par e-mail). Malgré tout lien susceptible d’apparaître sur un Site, nous ne contrôlons pas, ne recommandons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas affiliés à ces sites internet ni leurs contenus, leurs produits ou leurs politiques de confidentialité. Accéder à tout site tiers s’effectue sous votre entière responsabilité. Télécharger du contenu de certains sites internet peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou provoquer une intrusion de virus informatiques dans votre ordinateur.
     
  6. Promotions et offres. Ferrero pourra, de temps à autre, effectuer une promotion (par concours, concours publicitaire, jeu à gain instantané, etc.) ou une offre sur un Site (« Promotion »). Toute Promotion proposée sur un Site est nulle en cas d’interdiction et soumise à la publication d’un règlement officiel. Toute Promotion est régie par ses propres règles et conditions, en sus des présentes Conditions d’utilisation. Toute Participation à une Promotion exige l’acceptation desdites règles et conditions.
     
  7. Confidentialité. La confidentialité des informations susceptibles de permettre votre identification est capitale pour nous. Pour plus d’informations sur les renseignements que nous collectons et notre manière de les collecter, utiliser, divulguer et gérer, veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos Sites.
     
  8. Exclusion de garanties/Clause de non-responsabilité. L’UTILISATION D’UN SITE S’EFFECTUE SOUS VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. LES SITES ET LES LOGICIELS, SERVICES, CONTENUS ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS MIS À DISPOSITION VIA LES SITES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS PAS UNIQUEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION, D’ÉVICTION OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CERTAINES DES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. NOUS NE POUVONS VOUS CERTIFIER NI VOUS GARANTIR QUE VOTRE UTILISATION DES SITES ET DES LOGICIELS, SERVICES, CONTENUS OU CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS DE PARTIES TIERCES. NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR QU’UN SITE, SON CONTENU, OU UN CONTENU OBTENU VIA UN SITE EST TOTALEMENT SÛR, ININTERROMPU OU DÉPOURVU D’ERREURS, QUE SES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QU’UN SITE OU LE SERVEUR METTANT LE SITE À DISPOSITION EST LIBRE DE TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT DANGEREUX. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’UTILISATION D’UN SITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DU CONTENU, DES AFFIRMATIONS, ERREURS OU OMISSIONS QU’IL COMPORTE, DU CONTENU FOURNI PAR DES TIERCES PARTIES (Y COMPRIS MAIS PAS UNIQUEMENT LES CONTENUS SUSCEPTIBLES D’ENFREINDRE LES DROITS DE TIERCES PARTIES), DES LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET QUELS QUE SOIENT LEUR NATURE OU LEUR CONTENU, NI DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT CONCERNANT UN SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ NE SERA ENGAGÉE EN CAS DE DÉLIT, CONTRAT, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE RELATIVE À UN PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, MORAL, DISSUASIF OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES FRAIS ET COÛTS DE JUSTICE, LES BÉNÉFICES PERDUS, LES OCCASIONS MANQUÉES, LES COÛTS DE COUVERTURE ET LES DOMMAGES CORPORELS/ DÉCÈS), DONT CHAQUE CAS EST EXCLU PAR LES PARTIES SELON LE PRÉSENT ACCORD, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE NON-SATISFACTION DE L’UTILISATION D’UN SITE EST D’EN ARRÊTER L’UTILISATION. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES, AUQUEL CAS CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
     
  9.  Indemnité. En utilisant un Site, vous acceptez de préserver Ferrero, ses représentants, directeurs, employés, sociétés parentes, filiales, affiliées, partenaires commerciaux, développeurs internet, cadres et agents (collectivement, les « Parties libérées ») de tout préjudice et de toute demande d’indemnités, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette ou dépense (y compris mais pas uniquement de frais et coûts de justice) provenant : (i) de la violation, par vous, des présentes Conditions d’utilisation, (ii) de toute Soumission ou Contenu généré par l’utilisateur (y compris mais pas uniquement toute demande d’indemnités pour atteinte aux droits d’auteur, de marque déposée, de secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de ses droits de publicité et droits à la confidentialité, ainsi que de pour diffamation), (iii) de votre utilisation de tout Contenu ou fonctionnalité disponible via un Site (excepté dans la mesure où une demande d’indemnités se baserait sur la violation du droit d’une tierce partie par un contenu créé par Ferrero), (iv) de la violation, par vous, d’une loi en vigueur ou d’un accord vous liant à un tiers, et (v) tout autre problème provenant de votre accès et de votre utilisation d’un Site.

    Vous acceptez de vous efforcer de coopérer avec nous dans les situations susmentionnées. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute demande d’indemnités provenant de vous.
     
  10. Loi/Juridiction applicable.Toute question relative à un Site ou aux présentes Conditions d’utilisation est régie par la loi intérieure du Grand Duché du Luxembourg, sans référence au conflit des principes de lois. Vous reconnaissez que le seul droit applicable est celui du Grand Duché du Luxembourg, et que toute procédure juridique se rapportant à un Site ou aux présentes Conditions d’utilisation sera traitée par un tribunal de la ville de Luxembourg. Nous ne garantissons pas expressément ou implicitement que les Sites ou Contenu/créations des Sites sont appropriés en dehors du Luxembourg. Bien que nos Sites soient accessibles dans le monde entier, le Contenu présent ou référencé sur nos Sites peut ne pas être disponible à certaines personnes en fonction de leur situation géographique. De plus, toutes les personnes ne sont pas éligibles à la participation aux offres et récompenses disponibles le cas échéant via les concours publicitaires, contenus ou promotions proposés sur nos Sites. Les informations fournies sur les Sites concernant nos produits et services ne concernent que le Luxembourg. Nous nous réservons, à notre discrétion et à tout moment, le droit de limiter la disponibilité de nos Sites ou la prestation de nos services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions. En cas d’utilisation de nos Sites en dehors du Luxembourg, il vous revient de vous assurer de leur conformité avec le droit applicable dans votre pays.
     
  11. Séparabilité. En cas d’invalidité, d’illégalité ou d’inapplicabilité de tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en raison d’une loi ou politique publique, la clause concernée sera séparée du texte, et les dispositions restantes conserveront leur validité et leur applicabilité.
     
  12. Renonciation ; recours. Notre échec à exercer partiellement ou totalement tout droit prévu par les présentes Conditions d’utilisation ou notre renonciation à le faire n’empêche pas son exercice ultérieur et ne doit pas être considéré comme une renonciation à poursuivre vos violations ultérieures d’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation, déjà enfreinte ou non. Nos droits et recours concernant les présentes Conditions d’utilisation sont cumulables, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limite pas notre droit à exercer un autre droit ou recours.
     
  13. Informations de contact. Pour toute question ou commentaire concernant les Sites ou les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous par e-mail à info@kinderplussport.com ou à l’adresse suivante :

    Soremartec S.A.:
    Findel Business Center - Complexe B - Rue de Trèves
    L-2632 Findel – Luxembourg